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L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.

Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.

Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.

En cas d’arrêt de travail pour intempéries, le salarié doit :

• rester à la disposition de son entreprise pendant la durée de l’arrêt de travail. C’est l’employeur qui fixe seul les conditions dans lesquelles le salarié reste à disposition, soit sur le chantier, soit à proximité, soit à son domicile.
• reprendre le travail dès l’avis de reprise ;
• effectuer les récupérations d’heures perdues pour intempéries à la demande de l’employeur.

Si l’employeur le demande, le salarié est tenu, après la reprise du travail, d'effectuer les heures de récupération correspondant aux heures chômées.

L’employeur doit toutefois respecter le quota d'heures maximum prévu par le code du travail et cela ne le dispense pas d’indemniser le salarié lors de ses arrêts pour chômage intempéries.

Ces heures de récupération donnent lieu à paiement au taux horaire de base et à un taux horaire majoré pour heures supplémentaires uniquement si celles-ci sont effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

Pour éviter l'arrêt de travail pour chômage intempéries, l’employeur peut demander au salarié d'effectuer des travaux de remplacement.

Dans ce cas, il maintient le salaire brut mensuel normal.

La caisse règle au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants :

• départ en retraite,
• changement de secteur d’activité,
• création d'entreprise
• inaptitude,
• décès,
• et dans certains cas particuliers, chômage (contacter la caisse pour en savoir plus).

Dans tous les cas, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation sur la période concernée.  

Si le salarié travaille chez un autre employeur du BTP, ses droits sont préservés par la caisse de son dernier employeur au 31 mars de la période de référence et seront réglés en fonction des dates de congé qui seront communiquées par son nouvel employeur.

Dans les autres cas, notamment s’il n’est plus salarié du BTP, il doit contacter la caisse du dernier employeur connu au cours de la période de référence.

L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

Le paiement de l’indemnité de congé donne lieu à l’émission d’une attestation de paiement, accessible à partir de l'Espace sécurisé pendant trois ans, qui permet au salarié d’être informé : 

• du nombre de jours réglés ;
• des droits à congé et du nombre de jours de congé restant à prendre ;
• du montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
• des montants imposables cumulés de l’année civile ;
• les éventuelles sommes retenues (trop-perçus, saisie administrative à tiers détenteur (SATD), saisie arrêt…).

Elle doit être conservée au même titre que les bulletins de paie.

Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.

Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.

Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.