Carte BTP : un nouveau document d’information pour les travailleurs détachés en France
Un arrêté du ministère du Travail, pris le 22 décembre 2020, a mis à jour ce document qui est à remettre obligatoirement aux salariés concernés.
Les entreprises qui ont recours à des salariés détachés sur des chantiers en France doivent respecter un certain nombre d'obligations, notamment la déclaration de ces salariés par l'intermédiaire du portail SIPSI et la demande de Carte d'identification professionnelle (Carte BTP) sur le site Cartebtp.fr.
Elles doivent également remettre à chaque salarié un document l'informant de ses droits.
Ce document "Droits protecteurs des travailleurs détachés en France" a été actualisé le 12 janvier 2021.
Pour le télécharger, cliquez sur le lien.
Instituée par la loi du 6 août 2015, la Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, dite Carte BTP, répond à une demande ancienne de la profession de disposer d’un outil d’identification permettant, de manière fiable, de savoir « qui est qui » sur les chantiers et ainsi de mieux lutter contre les multiples formes de travail illégal et de concurrence sociale déloyale. Sa gestion en a été confiée à l’Union des caisses de France CIBTP. Le processus de déclaration des salariés et de demande de Carte BTP, entièrement dématérialisé, est accessible sur le site dédié Cartebtp.fr.