Carte BTP : du nouveau pour les salariés détachés et les intérimaires
Désormais valable cinq ans et multi-employeurs pour les salariés détachés et intérimaires détachés, la Carte BTP connaît aussi quelques évolutions pour la déclaration des intérimaires non détachés. Découvrez ce qui change au 1er avril 2024.
Entrée en vigueur fin mars 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP, dite Carte BTP, voit ses règles de validité et de renouvellement évoluer pour les travailleurs détachés à la suite de la publication d’un décret du 15 février 2024.
Des régimes distincts selon la situation du salarié
Depuis son lancement, la Carte BTP est délivrée pour la durée du contrat de travail aux salariés des entreprises établies en France. Pour les travailleurs intérimaires, même s’ils sont salariés de plusieurs sociétés d’intérim successives, elle est en revanche valable 5 ans tout en étant activée ou désactivée au fil des missions.
À compter du 1er avril 2024, la Carte BTP dédiée aux salariés et intérimaires détachés est également valable 5 ans. Elle peut être utilisée par un nombre illimité d’employeurs et porte désormais un logo "Carte valable 5 ans" ainsi que la mention de sa date d’expiration. Elle sera désactivée entre deux périodes de détachement.
La carte porte la mention "Salarié détaché", y compris pour les salariés intérimaires détachés.
La déclaration évolue pour les intérimaires non détachés
Pour les salariés intérimaires d’entreprises établies ou immatriculées en France, la Carte BTP porte également un logo "Carte valable 5 ans" ainsi que la mention de sa date d’expiration. Autre nouveauté, il n’est plus demandé de saisir l’adresse du chantier mais le SIREN ou SIRET et la raison sociale de l’entreprise utilisatrice.
La Carte BTP en bref
Créée dans le cadre d’une réponse globale du législateur et de la profession aux problématiques liées au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la carte d’identification professionnelle du BTP, dite Carte BTP, est entrée en vigueur fin mars 2017. Opérée par CIBTP France, hautement sécurisée grâce à la technologie développée par l’Imprimerie nationale, la Carte BTP s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire précis.
Chiffres clés
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Plus de 5 millions de Cartes BTP produites depuis 2017
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Plus de 230 000 comptes d’entreprises actifs sur Cartebtp.fr.