Cotisations chômage intempéries
Les cotisations au régime de chômage intempéries sont assises sur les salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF. Les taux « gros-œuvre et travaux-publics » et « second-œuvre », fixés par arrêté ministériel, sont appelés en fonction de l’activité de l’entreprise.
Fixation des taux
Les taux sont déterminés pour assurer l’équilibre financier du régime et un montant de réserves (encadré par arrêté ministériel) permettant de garantir la prise en charge des arrêts, même en cas d’intempéries plus significatives que la moyenne.
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Quels sont les taux de cotisation en vigueur ?
| Cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
| Congés payés | Salaire brut (1) | 19,85 % |
| Intempéries gros-œuvre | Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (2) | 0,68 % |
| Intempéries second-œuvre | 0,13 % | |
| OPPBTP | Salaires bruts majorés d’un coefficient de 13,14 % (3) | 0,11 % |
| OPPBTP travailleurs temporaires | Heures facturées sur le mois x 14,27 € (4) | 0,11 % |
(1) Ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué, hors frais professionnels et sans abattement.
(2) 79ème campagne (01/04/2024 au 31/03/2025) : partie des rémunérations brutes soumises à cotisations Sécurité Sociale après application d'un abattement annuel fixé par arrêté ministériel : 93 204 €.
(3) Pour cette cotisation, la Caisse majore l'assiette (salaires bruts) de 13,14% pour tenir compte des indemnités de congés qu'elle verse - décret n° 85682 - 04/07/85.
(4) L’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié prévoit une contribution mise à la charge des entreprises adhérentes qui recourent à des travailleurs intérimaires. Les caisses CIBTP sont chargées de recouvrer cette cotisation assise sur le produit suivant : heures effectuées par les salariés intérimaires * salaire de référence; un arrêté fixe ce salaire de référence (pour 2024, il s'élève à 14,27€). L'assiette ainsi déterminée est soumise au taux applicable à l'entreprise en matière de prévention.
Le régime du chômage intempéries prend également en charge les cotisations congés payés et, pour les ouvriers, les cotisations de retraite complémentaire, sur les indemnités intempéries versées par l’entreprise au titre des périodes d’arrêt.
Le mécanisme de l'abattement : une mesure d'équité
Les cotisations versées par l'employeur aux caisses CIBTP sont assises sur l'ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d'eux d'un abattement annuel dont le montant, égal à 8000 fois le SMIC horaire, est fixé annuellement par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Cet abattement a pour objectif de tenir compte de la diversité des travaux accomplis par les très petites entreprises assujetties et de leur faible recours au chômage intempéries.
Les cotisations intempéries n’étant appelées que pour la fraction des salaires plafonnés dépassant le montant de cet abattement annuel, les entreprises assujetties dont la masse salariale n’atteint pas ce montant ne cotisent pas au régime.
Attention : même non cotisante, en cas d’arrêt intempéries, toute entreprise assujettie est tenue au paiement des indemnités dues à son personnel ainsi qu’à la déclaration des arrêts auprès de la caisse. En effet, cette déclaration permet la prise en charge par le régime de chômage intempéries des cotisations sociales sur les indemnités versées.
Si la masse salariale est inférieure à l'abattement (93 204 € pour la campagne du 1er avril 2024 au 31 mars 2025), l’entreprise est exonérée de cette cotisation.
Si la masse salariale est supérieure à l'abattement, la première cotisation appelée, une fois l'abattement atteint, est calculée de la façon suivante :
Si l’entreprise débute ou cesse son activité, cet abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d'activité au cours de l'exercice.
Exemple
Sur la période de référence de la campagne Intempéries du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le montant de l'abattement annuel s'élève à 93 204 €.
En novembre 2024, la masse salariale cumulée (base plafonnée sécurité sociale du 1er avril 2024 au 30 novembre 2024) de l'entreprise de maçonnerie générale Jean MARTIN, assujettie au gros-œuvre, s'élève à 85 500 €, elle est donc inférieure à l'abattement : la cotisation n'est pas due.
En décembre 2024, la masse salariale cumulée (base plafonnée sécurité sociale du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024) de cette même entreprise est de 95 800 €. Le montant de l'abattement annuel est dépassé.
La première cotisation intempéries est calculée sur l'assiette suivante : (95 800 € - 93 204 €), soit sur 2 596 €.
La première cotisation sera donc de 2 596 x 0,68 % = 17,65 €.
Pour les mois suivants, courant du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, les cotisations sont dues : le taux s'applique sur la totalité des salaires en base plafonnée Sécurité sociale.
Cas de non-assujettissement
Dans certaines activités du bâtiment, non exposées au risque intempéries, les entreprises ne sont pas assujetties au régime. Dans ce cas, elles ne versent pas de cotisations et ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage intempéries.
En résumé
