Cotisations congés payés

La cotisation congés payés est destinée à financer le règlement des indemnités de congé aux salariés, de la prime de vacances, des jours supplémentaires pour ancienneté ou pour fractionnement, ainsi que les charges sociales afférentes.

Fixation du taux

Le taux de la cotisation congés payés est fixé par le conseil d'administration de la caisse conformément à l'article D.3141-29 du code du travail.  
Le taux de cotisation est identique pour tous les adhérents de la caisse (excepté pour les entreprises qui relèvent des protocoles Métallurgie et Miroiterie) et applicable sur la totalité des salaires payés aux salariés dans les conditions prévues dans le Tableau des assiettes de cotisations.
 

Le cotisation congés payés est assise sur la masse salariale. Le Tableau des assiettes de cotisations téléchargeable ci-dessous indique, pour chaque rubrique de la paie, si elle est prise ou non en considération dans les assiettes de la cotisation congés payés, de la cotisation au régime de chômage intempéries, de la cotisation à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et des cotisations professionnelles. 

Cotisation Assiette Taux
Congés payés Salaire brut (1) 19,85 %
Intempéries gros-œuvre Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (2) 0,68 %
Intempéries second-œuvre 0,13 %
OPPBTP Salaires bruts majorés d’un coefficient de 13,14 % (3) 0,11 %
OPPBTP travailleurs temporaires Heures facturées sur le mois x 14,27 € (4) 0,11 %

(1) Ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué, hors frais professionnels et sans abattement.
(2) 79ème campagne (01/04/2024 au 31/03/2025) : partie des rémunérations brutes soumises à cotisations Sécurité Sociale après application d'un abattement annuel fixé par arrêté ministériel : 93 204 €.
(3) Pour cette cotisation, la Caisse majore l'assiette (salaires bruts) de 13,14% pour tenir compte des indemnités de congés qu'elle verse - décret n° 85682 - 04/07/85.
(4) L’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié prévoit une contribution mise à la charge des entreprises adhérentes qui recourent à des travailleurs intérimaires. Les caisses CIBTP sont chargées de recouvrer cette cotisation assise sur le produit suivant : heures effectuées par les salariés intérimaires * salaire de référence; un arrêté fixe ce salaire de référence (pour 2024, il s'élève à 14,27€). L'assiette ainsi déterminée est soumise au taux applicable à l'entreprise en matière de prévention. 

Pour en savoir plus

Haut de page