Congés de fin d'année : bien les préparer avec vos salariés
Pour gérer sereinement les absences de ses salariés durant la période de fin d’année, l’employeur doit avoir en tête les règles essentielles et agir à temps !
Décompte des jours de congé en fin d’année : la particularité du jour férié
Lorsqu’un jour férié (25-26 décembre, 1er janvier) est inclus dans la période de congé, il n’est pas compris dans le calcul des jours de congé et son paiement est à la charge de l’employeur.
Salariés hors Alsace-Moselle
Exemple : si un salarié pose la semaine du 23 décembre avec un retour au travail le 6 janvier, 10 jours de congé lui seront décomptés et non 12, du fait de la présence de deux jours fériés (25 décembre 2024 et 1er janvier 2025).
Salariés en Alsace-Moselle
Exemple : si un salarié pose la semaine du 23 décembre avec un retour au travail le 6 janvier, 9 jours de congé lui seront décomptés et non 12, du fait de la présence de trois jours fériés (25 et 26 décembre 2024, 1er janvier 2025).
Paiement des congés : attention aux délais !
La pose des congés doit intervenir le plus tôt possible. C’est d’autant plus vrai pour les congés de fin d’année car des congés posés ou modifiés tardivement* exposent le salarié à voir le calcul de ses droits et son paiement retardés à la première quinzaine de janvier.
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* Les congés non pris ou dont les dates ont été décalées après paiement au salarié doivent impérativement être communiqués à la caisse pour une mise à jour du dossier du salarié.
Quand interviendra le règlement ?
Le paiement de l’indemnité au salarié est déclenché à trois conditions :
- les certificats congés du salarié concerné ont bien été émis par la caisse,
- les dates de congé ont été saisies dans les temps,
- le RIB du salarié est à jour.
Sous cette réserve, les congés sont indemnisés en 2023, sauf si le premier jour de congé posé est postérieur au 1er janvier 2024. Dans ce cas, et même si les dates ont été enregistrées avant fin 2023, le paiement des indemnités aura lieu courant janvier 2024, après l’intégration dans les systèmes d’information des taux de cotisations sociales entrant en vigueur au 1er janvier.
Quelques points à rappeler à vos salariés
Pas de prime de vacances sur la cinquième semaine
La prime de vacances de 30 % est appliquée aux jours de congé principal acquis à raison de deux jours par mois, aux jours de fractionnement et à l’ancienneté. La fraction au-delà du 24e jour, communément appelée "cinquième semaine" n’est pas prise en compte dans le calcul de la prime de vacances.
Les coordonnées bancaires sont-elles à jour ?
A la saisie des dates de congé, une alerte est automatiquement émise en cas d’absence de RIB connu des services de la caisse.
IMPORTANT : Le salarié doit vérifier la validité de ses coordonnées bancaires et si besoin procéder à leur mise à jour dans son Espace sécurisé.
Si toutes les conditions sont réunies, le paiement est effectué et l'attestation de paiement est mise à la disposition du salarié sur son Espace sécurisé.
L’attestation fiscale : disponible en janvier
L’attestation fiscale de vos salariés sera téléchargeable sur leur Espace sécurisé courant janvier 2024.
Les services en ligne sont à leur disposition
Vos salariés ont tout à gagner à utiliser les services en ligne. N’hésitez pas à leur diffuser ce document pour les sensibiliser :
