Les conditions d'arrêt et de reprise du travail sur le chantier
Seules les conditions atmosphériques rendant le travail impossible ou dangereux justifient l’arrêt de travail pour intempéries sur un chantier. L’arrêt de travail est décidé par le chef d’entreprise ou son représentant. Il répond à des critères précis.
Quatre questions à se poser avant de déclencher un arrêt intempéries
1. Une des conditions météorologiques éligibles est-elle effectivement présente ?
Les causes d'arrêt de travail pour chômage intempéries visent les conditions météorologiques rendant le travail dangereux ou impossible sur le chantier : gel, neige, verglas, pluie, vent violent, inondation, forte chaleur (canicule).
2. Ces conditions rendent-elles le travail impossible ou dangereux sur le chantier ?
Attention, les situations suivantes ne peuvent entraîner l’arrêt pour chômage intempéries car elles n’entrent pas dans le cadre de la loi :
- Lorsque les intempéries interdisent l’accès au chantier ou son approvisionnement mais n’empêchent pas le travail sur le chantier (il s’agit alors de situations pouvant, sous condition, être indemnisées au titre de l’activité partielle).
- Lorsque le travail est interrompu sur un chantier en raison de l’impossibilité d'utiliser certains produits ou matériaux ou de mettre en œuvre des techniques impliquant des conditions météorologiques particulières.
3. L’intempérie intervient-elle dans une période éligible ?
Pendant les périodes d’arrêt saisonnier définies pour certains départements et pour certaines activités, voire d’altitude du chantier, le régime de chômage intempéries ne peut être sollicité.
Pour les situations de canicule, l’arrêt est recevable s’il se situe durant la période de veille saisonnière (en principe du 1er juin au 15 septembre) et sous réserve que, dans le département du chantier concerné par l’arrêt, une alerte pour forte chaleur ait été publiée, dans les conditions suivantes :
L’alerte a été publiée par Météo France dans le cadre de sa veille quotidienne
L’arrêt est éligible pour un jour donné si le niveau d’alerte Vigilance canicule orange ou rouge a été publié par Météo France pour le département dans lequel se trouve le chantier.
L’entreprise est dispensée de joindre un justificatif à sa déclaration d’arrêt, l’information étant contrôlée par la caisse CIBTP auprès de Météo France.
L’alerte a fait l’objet d’un arrêté préfectoral
L’arrêt est éligible pour un jour donné, même en l’absence d’alerte Vigilance canicule orange ou rouge, en cas de publication d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d'activité en lien avec la canicule.
Attention : l’entreprise est alors tenue de fournir une copie de l’arrêté (ou des arrêtés) correspondant à la période d’arrêt faisant l’objet de la déclaration.
4. Est-il impossible de proposer des travaux de remplacement ?
Avant de mettre ses salariés en chômage intempéries, l’employeur doit chercher à proposer des travaux de remplacement, même s’ils ne correspondent pas à leurs métiers ou à leurs qualifications. Dans ce cas, le salaire normal est maintenu.
Si la réponse est oui à toutes ces questions, l’arrêt peut être valablement déclaré.
Les décisions d’arrêt et de reprise du travail reviennent à l’employeur
Le chef d’entreprise (ou son représentant sur le chantier) est seul habilité à décider de l’arrêt et de la reprise du travail dans les conditions fixées par la loi.
L’arrêt
L'arrêt ne peut être décidé qu'après consultation du comité social et économique. L'employeur lui communique, à sa demande, les dates et les heures perdues pour cause d'intempéries.
En savoir plus sur la déclaration d’arrêt
Si les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique ou d'un service concédé ou subventionné, l'entrepreneur devra informer préalablement le représentant du maître d’ouvrage. Ce dernier peut s’opposer à l’arrêt de travail.
Attention : tout chantier en arrêt peut faire l’objet de contrôle de la part de l’Inspection du travail et des contrôleurs des caisses.
À la demande des collectivités publiques, l’employeur peut mettre à disposition les salariés arrêtés pour l’accomplissement de travaux d’intérêt général.
Pendant l’arrêt, les salariés peuvent recevoir une indemnité spécifique, sous certaines conditions et limitations.
En savoir plus sur l’indemnisation des salariés
En contrepartie, les salariés concernés ont des obligations :
- rester à la disposition de l’employeur sur le chantier, à proximité ou à son domicile, selon les mesures qu’il fixera ;
- exécuter les travaux de substitution ;
- être mis à disposition des collectivités publiques pour des travaux d’intérêt général ;
- reprendre le travail dès l’avis de reprise ;
- accepter les récupérations d’heures perdues pour intempéries.
La reprise du travail
La date de reprise de travail est décidée par l'employeur ou le représentant du maître d'œuvre sur les chantiers. Elle est portée à la connaissance des salariés par un avis affiché au siège ou au bureau de l'entreprise ou à l'entrée du chantier. Le salarié qui ne reprend pas le travail dès la réouverture du chantier cesse d'avoir droit à l'indemnité à partir de la date de cette réouverture.