Documentation
Congés
Demande d'étude de droits à congé payé au titre d'un arrêt "MNP"
Ce formulaire vous permet de spécifier une demande d'étude des droits à congés payés pour un de vos salariés au titre d'un arrêt pour MNP ou AT/MP de plus d’un an dans la période dite d’antériorité (1er décembre 2009-31 mars 2024). Il est à destination des adhérents et à transmettre via l'Espace sécurisé.
Mémento Congés
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congés).
Bulletin de don de jours de congé
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP du Grand Est.
Bulletin individuel de transfert de jours de congé vers un PERE/PERCO
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP du Grand Est
Formulaire de demande de congés anticipés
Formulaire de demande de congés anticipés